| septembre 2022 |
Les employés sont considérés comme travaillant dans les transports lorsqu'ils :
En tant qu'employeur, vous devez savoir que votre personnel ne doit pas passer plus de 9 heures par jour au volant. Vous pouvez porter la durée de conduite quotidienne à un maximum de 10 heures, mais pas plus de deux fois par semaine. Vos chauffeurs peuvent conduire un maximum de 56 heures par semaine et 90 heures par quinzaine. Si nécessaire, vous pouvez prolonger la semaine de travail jusqu'à un maximum de 60 heures. Cela n'est possible que si vos employés ne travaillent pas plus de 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois.
Un exemple
Vous engagez un chauffeur pour transporter des marchandises vers un autre pays de l'UE. En une semaine, il conduit 56 heures et effectue 4 heures d'entretien du camion ; il travaille donc 60 heures au total. Pour se conformer à la règle européenne d'une semaine de travail moyenne de 48 heures, le conducteur doit travailler moins de 48 heures les semaines suivantes - dans une période prédéterminée de 4 mois.
Vos employés ne doivent pas travailler plus de 6 heures d'affilée sans faire de pause. S'ils travaillent entre 6 et 9 heures, ils doivent bénéficier d'une pause d'au moins une demi-heure. S'ils travaillent plus de 9 heures, ils ont droit à une pause d'au moins 45 minutes. Vous devez veiller à ce que les conducteurs prennent une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes après 4,5 heures de conduite, à moins qu'ils ne prennent ensuite leur période de repos. Cette pause peut également être prise en deux temps : une première pause d'au moins 15 minutes et une seconde d'au moins 30 minutes.
Le travail de nuit est un travail effectué la nuit. Selon la réglementation européenne, le travail de nuit désigne une période d'au moins 4 heures entre minuit et 7 heures du matin. Mais ces délais varient d'un pays à l'autre. Si vos employés travaillent entre minuit et 7 heures du matin dans une fenêtre spécifique d'au moins 4 heures, ils sont considérés comme des travailleurs de nuit. Si vos employés travaillent de nuit, ils ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par période de 24 heures.
Périodes de repos quotidiennes
Vous devez garantir à vos travailleurs un repos quotidien normal d'au moins 11 heures consécutives. Vous pouvez réduire la période de repos à 9 heures au maximum trois fois entre deux périodes de repos hebdomadaire. Le conducteur peut diviser le temps de repos journalier normal en deux parties : la première partie doit être d'au moins 3 heures et la seconde d'au moins 9 heures, de sorte que la somme des deux parties soit d'au moins 12 heures.
Période de repos hebdomadaire
Les conducteurs qui prennent une période de repos ininterrompue de 45 heures ou plus doivent se reposer dans un logement approprié, adapté au sexe de la personne et doté d'installations sanitaires et de couchage adéquates, et non dans leur véhicule. En tant qu'employeur, vous devez payer le coût de ce logement. Vos travailleurs doivent bénéficier d'au moins 45 heures de repos ininterrompu par semaine, mais vous pouvez réduire cette période de repos à 24 heures une semaine sur deux. Si vous réduisez la période de repos hebdomadaire, vous devez convenir d'une période de repos avec vos travailleurs pour la compenser.
Lors de l'établissement de l'horaire de travail, vous devez veiller à ce que le salarié bénéficie de 45 heures de repos consécutives après six jours de conduite et d'au moins 24 heures de repos tous les quinze jours. Vos salariés peuvent prendre un repos réduit une fois tous les quinze jours uniquement si celui-ci est compensé par un repos équivalent avant la fin de la troisième semaine suivante. Cette compensation doit être prise consécutivement à une autre période de repos d'au moins 9 heures.
Règles spéciales pour les conducteurs transportant des marchandises
Il existe des règles spéciales pour les conducteurs dans le transport international de marchandises :
Règles spéciales pour les conducteurs transportant des passagers
Si vos conducteurs d'autocars conduisent et transportent aussi occasionnellement des passagers pendant au moins 24 heures dans un autre pays de l'UE ou en dehors de l'UE, ils sont autorisés à reporter leur repos hebdomadaire. Calculé à partir de la fin de la période de repos hebdomadaire précédente, ils sont autorisés à attendre 12 jours avant de prendre leur période de repos. Cette règle est également connue sous le nom de "règle des 12 jours" et ne s'applique que lorsque le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique ou intelligent.
Vos conducteurs peuvent prendre leurs périodes de repos hebdomadaire réduit comme suit :
Vos salariés peuvent prendre un repos réduit une fois tous les quinze jours uniquement si celui-ci est compensé par un repos équivalent avant la fin de la troisième semaine qui suit. Cette compensation doit être prise consécutivement à une autre période de repos d'au moins 9 heures.
S'il s'agit d'un trajet avec personnel seul, le conducteur doit faire une pause toutes les 3 heures entre 22 heures et 6 heures.
Un exemple
Vous avez une agence de voyages en Slovénie et souhaitez organiser un voyage de 10 jours en bus vers le Portugal, avec des escales dans plusieurs autres pays de l'UE. Le voyage dure du 11 au 21 avril. Le chauffeur de bus a 48 heures de repos le week-end du 9 et 10 avril et commence le voyage le 11 avril. Selon les règles, elle peut prendre son prochain repos hebdomadaire après la fin du voyage. Mais sa période de repos ne peut commencer plus de 12 jours après le 11 avril, c'est-à-dire au plus tard le 23 avril.
En tant qu'employeur, vous devez organiser le travail et les congés du conducteur de manière à ce qu'il ne soit pas au travail pendant plus de 4 semaines consécutives. Selon la réglementation européenne, le lieu de retour du conducteur est soit le lieu de résidence officiel du conducteur, soit le lieu d'exploitation de l'employeur. Le conducteur peut choisir le lieu de retour. Si le conducteur ne fait pas de choix, l'employeur peut prendre cette décision.
Un tachygraphe est un appareil qui enregistre les éléments suivants :
En tant qu'employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs sont formés à l'utilisation correcte du tachygraphe. Vous devez conserver les enregistrements du tachygraphe pendant au moins un an. Sur demande, des copies peuvent être fournies au conducteur ou aux autorités locales.
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