Amendes de circulation et véhicules commerciaux : renforcement de la répression à l'encontre des conducteurs non identifiés

‍|Juin 2024|.

Source : [www.fleet.be](https://www.fleet.be)

En 2021, 685 000 amendes pour des voitures de société n'étaient pas liées à des conducteurs spécifiques. Depuis l'année dernière, le SPF Justice prend des mesures plus strictes à l'encontre des entreprises qui n'identifient pas leurs conducteurs. Les entreprises sont légalement tenues de communiquer l'identité du conducteur au procureur dans les 15 jours suivant la réception d'une amende. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

Sharon Beavis, porte-parole du SPF Justice, souligne l'importance de la numérisation pour une détection et une poursuite plus efficaces des entreprises négligentes. Elle souligne la nécessité d'une approche unifiée et systématique pour améliorer la sécurité routière et lutter contre les récidivistes. La numérisation du système judiciaire permet de détecter et de poursuivre plus rapidement les entreprises négligentes.

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années pour aider les entreprises à respecter leurs obligations. Le site web pour les amendes de circulation a été lancé en mars 2020, avec des modifications qui augmentent la convivialité, comme une fonctionnalité qui permet aux employés désignés de gérer toutes les amendes d'une entreprise et un aperçu des infractions pour les 36 derniers mois.Pour les grandes entreprises qui ont des flottes de véhicules étendues, une solution entièrement automatisée a été développée en collaboration avec la fédération Renta depuis 2019. Cette solution facilite l'identification des conducteurs. AllConnects propose une solution d'identification des conducteurs dans les véhicules pour toute entreprise travaillant avec des voitures de pool, ou des véhicules utilisés par plusieurs conducteurs.

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Les entreprises ne savent pas à qui attribuer l'amende de trafic

Malgré ces améliorations, de nombreuses entreprises ne parviennent toujours pas à identifier leurs conducteurs. Toutefois, les premiers chiffres de certains projets pilotes montrent que le taux d'identification est en forte hausse et qu'il y a un changement d'attitude de la part des entreprises concernées. Grâce aux lignes d'assistance supplémentaires et aux procédures simplifiées, 3 entreprises sur 4 respectent désormais leur obligation d'identification en cas de nouvelle amende routière, contre 1 sur 3 auparavant.

Si les entreprises continuent à ne pas identifier leurs conducteurs, elles seront systématiquement poursuivies. Les entreprises qui sont en défaut de manière répétée recevront généralement une offre de règlement du ministère public. Cela leur donne l'occasion de se mettre en ordre pour les infractions restantes. Si les entreprises persistent à ne pas identifier le conducteur, elles seront finalement poursuivies systématiquement par numéro d'entreprise. Cette répression stricte est nécessaire pour assurer la sécurité routière et réduire le nombre de tués sur les routes.

Ces mesures devraient contribuer à améliorer la sécurité routière en traitant plus efficacement les récidivistes. Sharon Beavis a souligné qu'il y a actuellement plus de morts sur les routes dans notre pays que dans les pays voisins, avec 56 morts sur les routes par million d'habitants. Une poursuite plus stricte des infractions routières commises par des véhicules commerciaux est donc essentielle pour améliorer ces chiffres.

L'identification des conducteurs comme outil de travail

Qui conduit ? Les temps de conduite et les horaires de travail sont-ils respectés ? Vos chauffeurs conduisent-ils tous de manière aussi responsable ? En tant qu'employeur, vous êtes responsable des actions de vos employés lorsqu'ils sont sur la route. Grâce au module d'identification et de suivi des conducteurs d'AllConnects, vous pouvez instantanément consulter les informations correctes concernant un conducteur au moment où vous en avez besoin :

  • Utilisation comme preuve en cas de litige
  • Informations en temps réel sur l'heure, le lieu et l'historique de l'itinéraire

  • Identification possible par badge ou clé Dallass ‍

Obtenez l'aide d'un expert

Vous souhaitez en savoir plus sur notre solution d'identification des conducteurs ou obtenir un devis rapide et sans engagement ? Contactez-nous par téléphone ou par e-mail : +32 3 289 55 35 | service@all-connects.be ou cliquez ICI pour plus d'informations.

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