| Source : site web de la sécurité sociale
À partir du 1er avril 2024, le secteur du nettoyage subira un changement majeur. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et pour améliorer la sécurité sur le lieu de travail, une nouvelle obligation d'enregistrement du temps de travail appelée "Check In and Out @ Work" sera introduite. Cette mesure est similaire au système déjà en place dans le secteur de la construction et vise à enregistrer avec précision la présence de chaque personne sur le lieu de travail.
Ces nouveaux règlements ont deux objectifs principaux :
1 | Sécurité sur le lieu de travail : l'enregistrement des personnes présentes permet de réagir plus efficacement en cas d'accident sur le lieu de travail.
2 | Lutte contre le travail non déclaré et l'exploitation: il facilite le travail des inspecteurs, ce qui permet de détecter les pratiques illégales.
3 | Réduction de la charge administrative : Cet ajustement devrait permettre de réduire la charge administrative puisque les obligations actuelles seront remplacées par un système plus complet et plus accessible.
Cette législation vise le secteur du nettoyage, en particulier les travailleurs relevant de la commission paritaire 121. Cela inclut les entrepreneurs et les sous-traitants qui fournissent des services de nettoyage, mais exclut les secteurs public et privé qui utilisent leur propre personnel, ainsi que les associations sportives et les sociétés de chèques-service.
En tant qu'employeur, entrepreneur ou entreprise ayant conclu un contrat avec un client, vous devez vous assurer que vos employés, vos sous-traitants et les employés de vos sous-traitants sont enregistrés. Vous devez :
Les salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs temporaires et les stagiaires doivent enregistrer le début et la fin de leurs activités sur le lieu de travail. Ils doivent également déclarer leurs pauses.
Ils utilisent l'application Check In and Out at Work pour :
Les travailleurs étrangers et les indépendants doivent suivre une procédure spécifique. De plus amples informations sont disponibles ci-dessous.
Il y a deux façons de s'inscrire :
1 | Une application électronique fournie par l'Office national de sécurité sociale (ONSS).
La déclaration de travaux du lieu de travail de votre personnel génère un code QR ou une URL pour l'enregistrement des présences.
Remettez ce code QR ou cette URL à votre employé. S'il les utilise, le numéro technique de la déclaration de travaux correspondant au lieu de travail de l'employé sera automatiquement récupéré.
Si votre employé utilise le service en ligne sans code QR ou URL fourni, il aura besoin de votre numéro de déclaration de travaux.
L'inconvénient de cette méthode est que vos employés devront à chaque fois saisir manuellement toutes les informations personnelles, avec le risque de fautes de frappe et de perte de temps.
2 | Une partie externe qui facilite l'enregistrement.
Vous utilisez le service web de l'ONSS comme canal de transmission. Votre employé s'inscrit ensuite via une application pour smartphone. Vous utilisez le service web pour consulter la présence de votre personnel sur le lieu de travail.
Le grand avantage de cette méthode est que vous ne devez rien saisir vous-même. Une fois vos données personnelles introduites dans l'application, vous ne devez plus jamais les saisir manuellement. Tout est rempli automatiquement et le lien avec l'ONSS garantit un enregistrement rapide.
Les données enregistrées comprennent l'identification personnelle, l'adresse du lieu de travail, la capacité du lieu de travail et les heures de travail et de pause. Ces informations sont stockées dans une base de données de l'ONSS.
Le non-respect de ces nouvelles règles peut entraîner des amendes importantes allant de 400 à 8 000 euros, en fonction de la nature de l'infraction et du nombre d'employés concernés.
La mesure a été officiellement annoncée en juillet 2023 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. Les entreprises et les travailleurs du secteur du nettoyage disposeront ainsi de suffisamment de temps pour se préparer et s'adapter aux nouvelles exigences.
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Vous pouvez également trouver ces informations sur le site Internet de la sécurité sociale.
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