| Octobre 2023
Le droit aux frais de déplacement et à la mobilité est déterminé en fonction du moyen de transport utilisé, plus précisément si le salarié effectue ce déplacement par ses propres moyens ou, en partie ou non, au moyen d'un véhicule mis à disposition par l'employeur. En outre, les indemnités pour frais de déplacement et de mobilité dépendent de la distance réelle parcourue par jour.
La distance totale (= distance aller et retour) doit être calculée quotidiennement sur la base de la distance réelle (distance totale parcourue par jour). Une indemnité pour frais de déplacement (abonnement social) est prévue à partir du premier kilomètre. L'indemnité de mobilité ne s'applique que si la distance totale parcourue par jour est d'au moins 10 km, sauf pour un chauffeur qui transporte du personnel (qui reçoit une indemnité de mobilité à partir du 1er km).
"Les montants de la mobilité, par kilomètre, sont d'autant plus élevés que le trajet est long.
Dans la construction, Comité mixte 124, le premier et le dernier voyage sont payés par km, et non par heure. Pour le calcul de la mobilité, c'est la distance réelle qui est prise en compte, c'est-à-dire pas une ligne droite (vue à vol d'oiseau). Ce montant de mobilité par kilomètre peut varier en fonction de la "STOEL" : CHAUFFEUR - PASSAGIER sans PASSAGIER - TRANSPORT PROPRE ou CHAUFFEUR avec PASSAGIER.
Dans certains postes "STOEL", le montant varie encore en fonction du kilométrage.
Pour les salariés se rendant au travail par leurs propres moyens (transport personnel, transport public), ainsi que pour les passagers, l'indemnité de mobilité est fixée comme suit :
L'indemnité de mobilité du conducteur qui transporte du personnel en dehors des heures de travail avec un véhicule mis à disposition par l'employeur vers et depuis le lieu de travail est de 0,1579 € par km effectivement parcouru à partir du 1er km (montant depuis le 01.05.2020). Le conducteur reçoit l'allocation de mobilité du conducteur pour l'ensemble du trajet, y compris pour la partie du trajet qu'il effectue seul, à condition qu'il transporte du personnel. Si la durée de chaque trajet est supérieure à 2 heures, il doit y avoir deux conducteurs.
Depuis le 01.12.2019, une nouvelle catégorie a été introduite pour les conducteurs de véhicules appartenant à l'employeur et ne transportant pas de personnel. Auparavant, ces derniers n'étaient pas considérés comme des conducteurs.
- le travailleur qui se rend seul (c'est-à-dire sans passager) sur le chantier dans le véhicule de société de l'employeur
- le transfert a lieu à la demande de l'employeur
- Aucun transport collectif n'est possible pour ce travailleur.
Pour cette catégorie, l'allocation de mobilité est supérieure de 5 % à celle des passagers :
À partir de 2019, une journée de mobilité a été introduite pour les travailleurs qui reçoivent des indemnités de mobilité pour 43 000 km ou plus au cours de la période allant de janvier à décembre. Ils ont droit à une journée de mobilité rémunérée par an. Cette journée doit être prise au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Si, pour quelque raison que ce soit, le jour de mobilité n'est pas pris (ou à la fin du contrat de travail ou à la suspension du contrat de travail), il devient caduc et la rémunération pour ce jour de mobilité ne doit pas être payée.
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